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Conditions générales de vente

  • Article 1 : Champ d’application

    1. 1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre JB Dentaire (ci-après dénommée JB Dentaire), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.jbdentaire.fr
    2. 1.2Ce site est édité par S.A.R.L EPC France au capital de 1000.00 €, immatriculée au Registre du Commerce de NEVERS sous le numéro R.C.S. NEVERS 753 268 564 - N° de Gestion 2012 B 188 dont le siège social est situé : Adresse : Savault – Les Deux Étangs – 58230 Ouroux en Morvan
      Téléphone : 09.77.75.28.63
      E-mail : info@jbdentaire.fr
      N° de TVA FR 02 753268564
    3. 1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique. JB Dentaire s'adresse aux chirurgiens-dentistes en exercice et aux structures professionnelles de l'art dentaire, et non aux consommateurs. Tout contrevenant à cette disposition fera l'objet de poursuites et sera responsable du le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires.
    4. 1.4 Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
    5. 1.5Tout manquement, de la part de JB Dentaire à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.
  • Article 2 : Informations relatives aux articles

    1. 2.1 Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
    2. 2.2 Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de JB Dentaire ne saurait être engagée.
  • Article 3 : Commande des articles

    1. 3.1 Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.jbdentaire.fr Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. JB Dentaire réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
    2. 3.2 Validation de la commande Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ». Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. JB Dentaire conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
  • Article 4 : Prix des articles

    Les prix indiqués, sur le site, sont en euros. Pour les ventes en France Métropolitaine un taux de 20% est appliqué et les frais de port sont offerts (colissimo suivi). Pour les envois en zone euro, la TVA n’est pas facturée sous réserve de la fourniture d’un numéro de TVA intra-communautaire valide, et les frais de port sont indiqués après validation de la commande (montant variable selon pays de destination et poids de la marchandise). Pour les envois à l’exportation (DOM-TOM, pays hors UE), la TVA n’est pas applicable et les frais de port facturés de la même manière.
    Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par JB Dentaire.

  • Article 5 : Paiement et sécurisation

    Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :
    • Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)

    1. 5.1 Modalités pour le paiement par carte bancaire Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage… Par conséquent, JB Dentaire ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Carte Bleue, Eurocard et Mastercard.
    2. 5.2

      Modalités pour le paiement par chèque Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de JB dentaire accompagné d’une photocopie du passeport du client ou de sa carte d’identité, à l’adresse suivante : JB Dentaire « Les Deux Étangs » Savault, 58230 Ouroux en Morvan

      Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires). En cas de litige de paiement avec un client, JB Dentaire se réserve le droit de refuser sa commande.

  • Article 6 : Livraison

    1. 6.1 Modalités de transport Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. JB Dentaire se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.
    2. 6.2 La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de JB Dentaire. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.
    3. 6.3 A partir de la date de réception de le , JB Dentaire s’engage à livrer celle-ci dans un délai moyen de 48 heures, en France Métropolitaine (délai de livraison en Corse selon acheminement), (Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.) JB Dentaire est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
    4. 6.4

      Frais de port Livraison France Métropolitaine 7,50 € pour les commandes de moins de 150 € Gratuit pour les commandes de plus de 150 €

      Livraison hors France Métropolitaine Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

    5. 6.5 Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.
    6. 6.6 Réception des produits Il appartient à l’acheteur de réceptionner la marchandise via le bon de livraison du transporteur, d’y apposer le nombre de colis reçus ainsi que les réserves qui s’imposent selon l’état des colis ou produits reçus. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les sept jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser JB Dentaire toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
    7. 6.7 Délais JB Dentaire ne peut être tenue responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance d'un fabricant.

    Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des disponibilités d'approvisionnement et des prestataires de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des bons des commandes en cours. Toutefois, si 6 mois après la date indicative de livraison le produit n'est pas livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou de l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

  • Article 7 : Droit de rétractation

    En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. A l'exception des produits stériles (par la loi). Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante :
    JB Dentaire « Les Deux Étangs » Savault, 58230 Ouroux en Morvan.

    Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 7 jours, dès réception de la marchandise retournée. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

  • Article 8 : Conformité et garantie des produits

    1. 8.1 En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de sept jours ouvrés, à l’adresse suivante : JB Dentaire « Les Deux Étangs » Savault, 58230 Ouroux en Morvan.
    2. 8.2 Garanties Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.
  • Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

    1. 9.1 Les produits commandés demeurent la propriété de JB Dentaire jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
    2. 9.2 En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à JB Dentaire sous un délai de 48 heures.
  • Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

    Le site de JB Dentaire ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, JB Dentaire octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée

  • Article 11 : Force Majeure

    En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, JB Dentaire ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : •• Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats… • Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

  • Article 12 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Nevers – France, à moins que le vendeur préfère saisir toute autre juridiction compétente.

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